Conditions générales de vente du site www.dollar.fr
mai 2008

Préambule :

En cliquant sur «Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes» vous reconnaissez avoir pris connaissance des  conditions générales et vous déclarez ainsi les accepter dans leur intégralité.


1) Propriété:

Toutes les images mises à disposition sur le site « www.dollar.fr »  sont la propriété des photographes
hébergés et sont des oeuvres protégées par les lois et règlements français en matière de propriété intellectuelle.

Le site « www.dollar.fr » est la propriété de la SARL Dollar Int. (Agence Dollar),
qui en est aussi l’administrateur.


2) Conditions d'utilisation du site « Dollar.fr » :

Le site « www.dollar.fr » est accessible en consultation libre aux simples visiteurs.

Le téléchargement d'une image du site « www.dollar.fr ». indépendamment de sa résolution,
de sa destination ou de son auteur, implique la pleine acceptation des conditions générales
du site « www.dollar.fr ».

Pour pouvoir effectuer des téléchargements d'images en basse résolution, le visiteur devra fournir
son adresse email et reconnaît de ce fait avoir pris connaissances des règles que s’impose 
« www.dollar.fr » en matière de collecte de données personnelles.

Pour pouvoir effectuer des téléchargements d'images en haute résolution, le visiteur devra fournir certaines informations présentes dans l’espace « mon compte » et accepter les présentes conditions générales en cliquant dans la case « j’accepte les conditions générales de vente ». En contrepartie « www.dollar.fr » l’autorisera à se créer un mot de passe et un identifiant qui lui serviront à se connecter à l’espace « haute definition et achat en ligne ».

Dans les conditions générales ci-dessous le visiteur enregistré devient « utilisateur » et s'engage
à communiquer tout changement dans ses informations.
« www.dollar.fr » est libre d'accepter ou de refuser de donner un accès à son site en haute définition.
« L’utilisateur » reconnaît « www.dollar.fr » comme seul interlocuteur dans toutes  les relations commerciales.
« L’utilisateur »  se défend donc de traiter directement avec les auteurs des photos qu’il aurait  téléchargées
sur le site « www.dollar.fr » .
Un « utilisateur » qui ne répondrait pas à une demande de confirmation d'utilisation ou de justificatif
se verrait suspendre l'accès à la partie du site haute résolution sans aucun dédommagement possible.
Il est à noter que le droit qui vous est donné à l'adaptation de l'œuvre implique que celui-ci ne dénature pas l'œuvre du photographe : à cet effet, vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre
qui pourrait apparaître politique, immoral, injurieux, diffamatoire, illicite, dévalorisant, pornographique
ou xénophobe.


3) Dispositions concernant les téléchargements gratuits des photos en basse définition.

Dans le cadre d'un téléchargement « gratuit » des images en basse définition, les photographies
que vous téléchargez ne peuvent en aucun cas être reproduites, transférées ou imprimées à destination
d'une quelconque finalité publique, commerciale et/ou publicitaires - à l’exception de maquettes publicitaires
de présentation -de même que ces photographies ne peuvent être divulguées en dehors de cette utilisation. L'intégration des photographies dans toute publication, produit numérique ou matériel, ou support de diffusion matériel ou on line est formellement proscrite.

Les photographies contenues dans le site « www.dollar.fr » sont la propriété de leurs auteurs et sont donc protégées par le droit d’auteur. Tous les droits et titres des photographies demeurent ceux de leurs auteurs.
Le téléchargement d'une photographie gratuite n'accorde en aucun cas quelque droit de propriété intellectuelle concernant la photographie en question, la photographie ainsi acquise ne pouvant faire l'objet d'une quelconque transaction par l'utilisateur, la photographie n'étant cessible que par son auteur original. En effet, le droit d'utilisation à des fins personnelles qui vous est octroyé par les présentes n'est pas transférable et exclut catégoriquement la revente, le prêt, la location, l'exploitation ou la distribution de tout ou partie d'une photographie téléchargée au bénéfice d'une tierce personne.


4) Règles et prix  concernant les Droits de reproduction.

Les photographies contenues sur le site «  www.dollar.fr » sont la propriété de leurs auteurs respectifs
et sont protégées par le droit d'auteur.

Tous les droits titres et légendes des photographies présentent sur le site « www.dollar.fr »
demeurent ceux de leurs auteurs. La vente  de droits de reproduction d'une photographie n'accorde
en aucun cas quelque droit de propriété intellectuelle concernant la photographie en question
mais seulement un droit d'utilisation à des fins personnelles ou commerciales.

Les droits photographiques ainsi acquis ne sauraient faire l'objet d'une quelconque transaction, commerciale
ou non, par « l'utilisateur », ceux-ci n'étant cessibles que par leurs auteurs originaux.

En effet, les droits qui vous sont octroyés ne sont pas transférables et excluent catégoriquement la revente,
le prêt, la location, l'exploitation ou la distribution de tout ou partie d'une photographie téléchargée
au bénéfice d'une tierce personne.

De la même manière, « l’utilisateur » s’interdit de reproduire la(les) photographie(s) acquise(s) ou partie(s) d'entre elle(s) dans une banque d'images tant sur la base d'un support matériel que celle d'une forme digitale
ou numérique (CD Rom, banques de données photographiques on et off-line…) sans autorisation des auteurs
et de « ww.dollar.fr ».

Le montant d’un droit de reproduction des photographies est indiqué de la manière suivante :

- sur la base forfaitaire hors taxes, indiquée sur le site « www.dollar.fr » au moment de la commande.

 - sur la base d’un devis proposé par l’agence Dollar Int. et accepté par « l’utilisateur » via mail,
fax ou courrier.

« L'utilisateur » doit aussi s'acquitter de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), appliquée au taux légal
en vigueur . L'application de la TVA ne concerne pas les entreprises européennes déjà assujetties
dans leur pays et possédant un numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les clients, particuliers
ou professionnels, situés hors de l'union européenne.

Le règlement  des droits de reproduction se fera par « l’utilisateur »  aux conditions indiquées sur la facture
émise par l’agence Dollar Int., propriétaire / exploitant du site  « www.dollar.fr », et domiciliée en son
siège social au Le Bourg 14130 LE FAULQ – France.


5) – Obligations

Signature des photographies utilisées.

La signature de la reproduction d'une photographie est un droit (voir la loi du 11 Mars 1957).
« L’ utilisateur « s’engage à veiller au respect de ce droit quelle que soit la nature de la reproduction. « L’utilisateur » s ‘engage à mentionner  à chaque utilisation de chacune des photographies,
de façon claire et explicite le nom du photographe concerné précédé du symbole du copyright © suivi de la mention  www.dollar.fr . (exemple : ©Thierry Boisson/www.dollar.fr )
Par ailleurs, dans le cas où les photographies dont vous acquérez les droits de reproductions représentent des monuments architecturaux, des oeuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d'auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à l'image et à la propriété, code civil, droit des dessins et modèles,
droit des marques protégées) il est bien convenu que c’est à « l’utilisateur » d'obtenir,
des détenteurs de ces droits, l'aval nécessaire à l'usage auquel vous destinez les photographies.


6) - Responsabilités

Sauf spécification écrite des photographes, il n'existe aucune décharge pour les personnes  photographiées
ou tout autre autorisation, « L'utilisateur » doit donc prendre en charge toutes démarches nécessaires
à l'obtention des décharges ou autorisations nécessaires à la publication d'une image.
« L’utilisateur » garantit  l’agence Dollar Int. et les photographes hébergés contre toute plainte,
responsabilité, frais et dépenses lié à l'absence de décharge ou autorisation.

« L'utilisateur » est seul responsable en cas de modification des légendes ou textes accompagnant
les images du site « www.dollar.fr » et garantit l’agence Dollar Int. et les photographes hébergés contre toute plainte, responsabilité, frais et dépenses découlant de ces modifications.

« www.dollar.fr » et ses administrateurs ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuels dommages
causés par l'utilisation de ce site ou de dommages résultant d'un dysfonctionnement, d'une interruption
ou d'une erreur dans la mise à jour de ce site et dans l'accès à ce dernier ou aux photographies
qui s'y trouvent.

De même « www.dollar.fr » ne saurait être tenu pour responsable de la présence fortuite sur son site d'œuvres faisant l'objet d'un copyright ou d'une protection commerciale de quelque ordre que ce soit.
Néanmoins, sur simple demande  « www.dollar.fr » s'engage à supprimer tout cliché qui ferait l'objet
des protections susdites, à la simple demande de ses auteurs originels.


7) - Dispositions diverses

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. 

En cas de contestations à l'occasion des présentes conditions générales ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents dont dépend le propriétaire du site.

« www.dollar.fr » se réserve le droit de réviser unilatéralement la présente charte, les nouvelles modalités contractuelles et d'utilisation prenant effet au jour suivant la modification.

Après la lecture de cette charte, si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter
directement à la rubrique « contact » sur le site Internet ou à l'adresse suivante : Contact Dollar